Amendement
Amendement n° 770 au texte n° 613 – Abrogation de la retraite à 64 ans
RetiréDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article premier du texte n° 613.
- Déposé le
- 25 novembre 2024
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Il veille à prendre en compte les spécificités du régime local d’Alsace-Moselle. »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement pour l'Alsace-Moselle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000770. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale