Amendement n° 102 au texte n° 613 – Abrogation de la retraite à 64 ans
RetiréDéposé par Mathieu Lefèvre · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 613.
- Déposé le
- 23 novembre 2024
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport sur l’évolution du prix de paquet de cigarettes lié au financement de l’abrogation de la réforme des retraites et ses conséquences sur le trafic illicite de tabac, notamment frontalier.
Pourquoi cet amendement ?
Se justifie par son texte-même.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000102. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale