Amendement
Amendement n° 103 au texte n° 613 – Abrogation de la retraite à 64 ans
RetiréDéposé par Mathieu Lefèvre sur l’article premier du texte n° 613.
- Déposé le
- 23 novembre 2024
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 84, substituer aux mots :
« peuvent bénéficier »
le mot :
« bénéficient ».
Pourquoi cet amendement ?
L'hypocrisie de cette proposition de loi est ici patente : les assurés ayant déjà liquidé leurs pensions ne pourraient que bénéficier d'un réexamen de leur situation !
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000103. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale