Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 16.

Pourquoi cet amendement ?

Soit cette "contribution" sert temporairement à assurer le financement de notre système de retraites, soit elle sert à aider les petites stations-services.

Il faut choisir.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Mathieu Lefèvre · EPR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000100. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale