Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 4, substituer au montant :

« 750 000 001 euros »

le montant :

« 750 000 000 euros ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel de cohérence avec le PLF 2025.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Mathieu Lefèvre · EPR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000099. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale