Amendement n° 14 (Rect) au texte n° 2790 – Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
A discuterDéposé par Claire Lejeune · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 2790.
- Déposé le
- 22 juin 2026
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2038.
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite dénoncer le projet constant de l’extrême droite d’attaquer la sécurité sociale et notamment en baissant les cotisations qui l’a finance.
Les multiples exonérations de cotisations sociales accumulées depuis trente ans sans avoir eu le moindre effet significatif sur l’emploi, tout en privant la Sécurité sociale de ressources considérables. Les cotisations sont du salaire socialisé, et non une charge : elles financent les retraites, l’assurance maladie et les prestations familiales de l’ensemble des travailleurs.
Les propositions de baisse généralisée des cotisations soutenues par la droite et l’extrême droite conduiraient à l’affaiblissement progressif de notre modèle social alors que celles-se représentent déjà 88 milliards en 2025 pour près de 60 milliards de la TVA affectée à la sécu.
A la France insoumise, nous défendons le renforcement du financement de la Sécurité sociale. Alors que nos services publics craquent et que l'hôpital s'effondre, il est inadmissible que les gigantesques cadeaux aux entreprises que la macronie a développé comme jamais auparavant persistent. L'urgence est à la reconquête de nos recettes sociales pour bâtir une Sécurité sociale forte, indépendante, capable de répondre aux besoins sociaux.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2790P0D1N000014. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale