Amendement n° 3182 au texte n° 2529 – Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 14 par les mots :

« , en veillant à la justice territoriale et à la cohésion sociale »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à inscrire les principes de justice territoriale et de cohésion sociale au cœur du mécanisme de solidarité financière.

Dans un territoire marqué par de fortes disparités, ces principes doivent guider l’action publique. Ils constituent des conditions essentielles à la stabilité institutionnelle et à la construction d’un avenir partagé.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.