Amendement n° 3181 au texte n° 2529 – Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 14 par les mots :

« , afin de corriger les déséquilibres issus de l’histoire coloniale du territoire »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à donner au mécanisme de solidarité une finalité explicite de correction des déséquilibres hérités de l’histoire coloniale.

Dans un contexte de décolonisation, la solidarité ne peut être conçue comme un simple outil de redistribution neutre, mais doit participer à la réparation des inégalités structurelles.

Il s’agit d’inscrire cette exigence dans la logique même du dispositif.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.