Amendement

Amendement n° 3085 au texte n° 2529 – Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

A discuter

Déposé par Sabrina Sebaihi sur l’article premier du texte n° 2529.

Déposé le
27 mars 2026
État
A discuter
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 1, après le mot :

« Nouvelle-Calédonie »,

insérer les mots :

, marquée par une histoire coloniale, »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à reconnaître explicitement la réalité historique de la Nouvelle-Calédonie.

Le territoire demeure profondément marqué par les conséquences de la colonisation, qui ont structuré ses équilibres politiques, sociaux et économiques.

Prendre en compte cette histoire est indispensable pour construire un cadre institutionnel légitime et durable.

Tel est le sens de cet amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sabrina Sebaihi · ECOS

Voir les 36 cosignataires

Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2529P0D1N003085. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale