Amendement

Amendement n° 3084 au texte n° 2529 – Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

A discuter

Déposé par Sabrina Sebaihi sur l’article premier du texte n° 2529.

Déposé le
27 mars 2026
État
A discuter
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 1, après le mot :

« Nouvelle-Calédonie »,

insérer les mots :

« , territoire inscrit sur la liste des territoires non autonomes des Nations unies, »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à rappeler le statut particulier de la Nouvelle-Calédonie au regard du droit international.

Son inscription sur la liste des territoires non autonomes des Nations unies traduit la reconnaissance d’un processus de décolonisation inachevé.

Ne pas mentionner cet élément essentiel revient à invisibiliser une dimension fondamentale du débat institutionnel en cours.

Tel est le sens de cet amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sabrina Sebaihi · ECOS

Voir les 36 cosignataires

Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2529P0D1N003084. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale