Amendement n° 3077 au texte n° 2529 – Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 1, après les mots :

« Elysée – Oudinot »

insérer les mots :

« signé sans le FLNKS, force indépendantiste majeure ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à préciser que l’accord complémentaire dit « Élysée-Oudinot » a été signé sans la participation du FLNKS, principale coalition indépendantiste de Nouvelle-Calédonie.

En l’état, la rédaction du texte laisse entendre l’existence d’un accord global et représentatif de l’ensemble des forces politiques du territoire. Or, l’absence de signature d’un acteur majeur du processus politique calédonien constitue un élément essentiel d’appréciation de sa portée réelle.

Ne pas mentionner cette absence revient à présenter comme consensuel un texte qui ne l’est pas, et à occulter une réalité politique déterminante dans le cadre d’un processus de décolonisation.

Dans un territoire où l’histoire des accords repose précisément sur la recherche d’équilibres entre les différentes composantes politiques, la non-participation du FLNKS ne peut être considérée comme un élément secondaire.

Elle interroge directement la légitimité et la solidité du dispositif proposé.

Le présent amendement vise ainsi à garantir la sincérité de l’information du législateur et à éviter toute présentation incomplète du contexte politique dans lequel s’inscrit le projet de loi constitutionnelle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.