Amendement n° 3076 au texte n° 2529 – Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 1, après le mot :

« Bougival »

insérer les mots :

« rejeté par l’un des principaux mouvements indépendantistes »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à préciser que le projet d’accord de Bougival a été rejeté par l’un des principaux mouvements indépendantistes de Nouvelle-Calédonie.

En l’état, la rédaction du texte laisse entendre l’existence d’un accord équilibré et partagé, alors même que ce document ne fait pas consensus parmi les forces politiques locales, en particulier au sein du camp indépendantiste.

Cette absence de consensus est un élément déterminant du contexte politique dans lequel s’inscrit le présent projet de loi constitutionnelle. Ne pas la mentionner revient à présenter de manière incomplète, voire biaisée, la réalité du processus en cours.

Dans un territoire marqué par une histoire coloniale et par des équilibres politiques fragiles, la reconnaissance des désaccords est une condition essentielle de la sincérité du débat démocratique.

Qualifier un texte d’« accord » sans rappeler qu’il est contesté par une partie significative des acteurs politiques contribue à fragiliser sa légitimité et à alimenter la défiance.

Le présent amendement vise ainsi à rétablir une présentation fidèle et transparente de la situation, en mentionnant explicitement l’absence d’adhésion d’une composante majeure du débat politique calédonien.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.