Amendement

Amendement n° 335 au texte n° 2529 – Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

En traitement

Déposé par Bastien Lachaud · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 2529.

Déposé le
25 mars 2026
État
En traitement
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’article 75‑1 de la Constitution, après le mot : « régionales », sont insérés les mots : « et d’outre-mer ».

Pourquoi cet amendement ?

Actuellement, les langues d’outre-mer ne bénéficient pas de la même reconnaissance que les langues régionales. Nous souhaiterions corriger ce défaut en les insérant, comme il se doit, dans la Constitution.

Pour cette raison, il nous semble indispensable de rappeler notre attachement aux langues et cultures d’outre-mer et de mettre en valeur avec les populations la diversité des patrimoines culturels et linguistiques qu’apportent les outre-mer.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Bastien Lachaud · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2529P0D1N000335. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale