Amendement n° 321 au texte n° 2529 – Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Ce que propose l’amendement

L’article 88‑1 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Toute révision des traités européens ou toute nouvelle délégation ou transfert de compétence doit nécessairement être approuvée par référendum. »

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun, notre groupe propose de consacrer l’obligation de recours au référendum pour réviser les traités européens et garantir le respect de la décision populaire.

La souveraineté du peuple français a été bafouée en 2007. Par la signature du traité de Lisbonne par le Président Sarkozy et sa ratification par les députés français, alors même que le peuple s’était prononcé par référendum deux ans auparavant contre son principe, les dirigeants du pays ont nié la souveraineté du peuple en y opposant la légitimité d’un système institutionnel validé par le peuple cinquante ans auparavant dans un contexte absolument différent en France, en Europe et dans le monde.

Afin d’éviter que de telles ignominies puissent se produire à nouveau, nous proposons que le peuple, seul souverain de ce pays, soit nécessairement consulté par voie de référendum sur chaque révision des traités européens ainsi que sur toute nouvelle délégation de compétence souveraine. C’est la condition unique pour que l’UE retrouve l’adhésion du peuple français.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.