Amendement
Amendement n° 8 au texte n° 2453 – Fin de vie
RejetéDéposé par Patrick Hetzel sur l’article 4 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 25 février 2026
- Décidé le
- 25 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 8, après le mot :
« psychologique »,
insérer le mot
« constante ».
Pourquoi cet amendement ?
Se justifie par son objet.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2453P0D2N000008. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale