Amendement

Amendement n° 2 au texte n° 2269 – Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Adopté

Déposé par Mickaël Bouloux sur l’article 2 du texte n° 2269.

Déposé le: 22 décembre 2025
Décidé le: 23 décembre 2025
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 1, supprimer le mot :

« , qui ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Mickaël Bouloux · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Bouloux et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2269P0D1N000002. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale