Amendement

Amendement n° CF2 au texte n° 2269 – Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Adopté

Déposé par Mickaël Bouloux sur l’article 2 du texte n° 2269.

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 1, supprimer le mot :

« , qui ».

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Voir la liste publiée des signataires

M. Bouloux et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dossier : Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Texte examiné : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2269P0D1N000002.