Amendement n° 3477 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Gouvernement sur l’article 20 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 10 janvier 2026
- Décidé le
- 15 janvier 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 54, substituer à la première occurrence du mot :
« janvier » ,
le mot :
« mars ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement décale au 1er mars 2026 l’entrée en vigueur de l’article 20, portant aménagement des redevances des agences de l'eau, initialement prévue au 1er janvier 2026, afin de tirer les conséquences de l’absence d’adoption de la loi de finances avant le 1er janvier 2026.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003477. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale