Amendement n° 3471 (Rect) au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – Substituer aux alinéas 70 et 71 l’alinéa suivant :

« – le dernier alinéa du a est supprimé ; ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 73, substituer à la référence :

« 6° »,

la référence :

« 7° ».

III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 74 :

« 2° Au II, les mots : « des deux derniers alinéas du a et du b du 4° ainsi que des 6° à 9° » sont remplacés par les mots : « du dernier alinéa du a du 4° et du 6° ».

IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 75 à 77.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement a pour objet de tenir compte de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2026 de certaines dispositions de la loi de finances pour 2025.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.