Amendement n° 3468 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – A l’alinéa 78, substituer à la date :

« 1er janvier 2026 »

la date :

« 1er mars 2026 ».

II. – En conséquence, au même alinéa 78, après la première occurrence du mot :

« des »,

insérer les mots :

« a, b et c du ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement a pour objet de mettre à jour l’alinéa d’entrée en vigueur de l’article 13 du projet de loi de finances pour tenir compte, d’une part, de sa non-entrée en vigueur avant le 1er janvier 2026 et, d’autre part, de la réécriture proposée par un autre amendement au 2° du II de l’article s’agissant du report au 1er janvier 2027 du dispositif « anti-abus » en matière de taxes à l’immatriculation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.