Amendement n° 3415 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

L’article 65 quinquies prévoit de faire peser sur les assurés et, plus largement, sur l’ensemble des Français, le coût des destructions survenues lors des émeutes. Un tel mécanisme revient à socialiser les conséquences financières d’actes de délinquance grave, en les transférant vers des cotisants et des contribuables qui en sont totalement étrangers.

Il n’est ni juste ni responsable de demander aux ménages, déjà fortement sollicités, de supporter le coût de comportements délictueux. La réparation des dommages liés aux violences urbaines doit relever de la responsabilité de leurs auteurs et de la puissance publique, non d’une mutualisation forcée au détriment des assurés.

Le présent amendement vise donc à supprimer cet article afin d’éviter que les Français n’aient à payer pour les destructions commises par des casseurs lors des émeutes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.