Amendement

Amendement n° 3408 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Karine Lebon sur l’article 25 sexdecies du texte n° 2247.

Déposé le: 10 janvier 2026
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Karine Lebon · GDR

Voir les 18 cosignataires

Mme Lebon, M. Ratenon, Mme K/Bidi, M. Gaillard, M. Maillot, M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003408. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale