Amendement n° 3190 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Emmanuel Maurel sur l’article 49 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 10 janvier 2026
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à atténuer la baisse de près de 7 millions d'euros des subventions attribuées au CNM pour 2026 par rapport au budget de 2025.
Les crédits du CNM baissent de 1 335 228 euros par rapport à 2024.
Cet amendement de repli propose donc une augmentation de 2 210 000 euros correspondant à l'annulation du plafonnement des taxes affectées à l'article 36.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière du projet de loi de finances, nous proposons de transférer 2,21 millions d’euros en autorisation d’engagement et 2,21 millions d’euros en crédits de paiement depuis l’action 02 « Aides à la presse » du programme 180« Presse et médias » vers l’action 02 « Industries culturelles » du programme 334 « Livre et industries culturelles ». Nous demandons au Gouvernement de lever le gage
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003190. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale