Amendement

Amendement n° 3184 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

A discuter

Déposé par Emmanuel Maurel sur l’article 24 sexies du texte n° 2247.

Déposé le: 10 janvier 2026
État: A discuter

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

L’article 24 sexies étend le champ du crédit d’impôt international (C2I) aux salaires des acteurs extra européens.

Ce crédit d'impôt serait donc plus avantageux que le crédit d'impôt existant pour les productions nationales.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Emmanuel Maurel · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003184. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale