Amendement

Amendement n° 3181 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Retiré

Déposé par Olivia Grégoire sur l’article 36 du texte n° 2247.

Déposé le
10 janvier 2026
État
Retiré
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Olivia Grégoire · EPR

Voir le cosignataire

Mme Olivia Grégoire et Mme Panosyan-Bouvet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003181. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale