Amendement n° 3148 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Julie Ozenne sur l’article 49 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 10 janvier 2026
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à augmenter les moyens de l'OFB et à augmenter les effectifs de la police de l'environnement.
Les atteintes à la biodiversité se multiplient sur le territoire métropolitain et ultramarin, notamment du fait de la prolifération d’espèces exotiques envahissantes, de la destruction d’habitats naturels et de pratiques illégales (chasse, défrichement, pollutions).
Les agents de la police de l’environnement, en particulier ceux de l’Office français de la biodiversité (OFB), ne disposent plus aujourd’hui de moyens suffisants pour répondre à l’ensemble des signalements et mener des opérations préventives et répressives à la hauteur des enjeux.
Le présent amendement vise à renforcer de 25 M€ les moyens du programme 113 afin de :
accroître les effectifs de terrain ;
moderniser les équipements de surveillance et d’analyse ;
intensifier les actions de lutte contre les espèces invasives et la préservation des habitats naturels
Cette mesure contribuera directement aux objectifs du Plan national pour la biodiversité et au respect des engagements européens de la France en matière de protection des écosystèmes.
Cet amendement propose donc de transférer 25 millions d’euros en AE et en CP de l’action 01 “ Routes - Développement “ du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l'action 7 du programme 113.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003148. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale