Amendement

Amendement n° 3141 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Pascal Lecamp sur l’article 49 du texte n° 2247.

Déposé le: 10 janvier 2026
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Pascal Lecamp · DEM

Voir les 34 cosignataires

M. Lecamp, M. Padey, M. Mattei, M. Mandon, Mme Perrine Goulet, Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Blanchet, Mme Bergantz, M. Bolo, Mme Brocard, M. Croizier, M. Cosson, Mme Darrieussecq, M. Falorni, M. Fuchs, M. Fesneau, M. Grelier, M. Gumbs, M. Latombe, Mme Josso, M. Martineau, Mme Lingemann, M. Pahun, M. Ott, Mme Morel, M. Isaac-Sibille, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Ramos et M. Philippe Vigier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003141. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale