Amendement n° 3122 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – À la deuxième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 8, supprimer les mots :

« fiouls domestiques et ».

II. – En conséquence, à la même deuxième ligne de la seconde colonne du même tableau du même alinéa 8, substituer au nombre :

« 15,13 »,

le nombre :

« 10,73 ».

III. – En conséquence, supprimer l'avant-dernière ligne dudit tableau dudit alinéa 8.

IV. – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 13, substituer au nombre :

« 21,69 »,

le nombre :

« 24,69 ».

V. – En conséquence, à la dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 13, substituer au nombre :

« 20,00 »,

le nombre :

« 20,42 ».

VI. – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 15, substituer au nombre :

« 21,38 »,

le nombre :

« 24,38 ».

VII. – En conséquence, à la dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 15, substituer au nombre :

« 19,67 »,

le nombre :

« 20,04 ».

VIII. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 17, substituer au montant :

« 16,24 € »,

le montant :

« 19,24 € ».

IX. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 18.

X. – En conséquence, à la fin du même alinéa 18, substituer au montant :

« 15,84 € »,

le montant :

« 18,84 € ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet article revient sur la hausse de 4,40 euros par mégawattheure (MWh) de l’accise sur le gaz naturel combustible et la baisse de 3 euros / MWh de l’accise sur l’électricité pour les ménages adoptées par le Sénat.

En effet, une telle hausse de l’accise sur le gaz naturel combustible, sans concertation, apparaît précipitée, d’autant qu’elle frapperait sans distinction de ressources tous les ménages.

Il convient également de rappeler que le montant de cette accise a d’ores et déjà été doublé en loi de finances pour 2024.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.