Amendement n° 3010 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – Supprimer l’alinéa 11

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 13.

II. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots

« les références : « 199 quater F, » et « 199 vicies A, » sont supprimées »

les mots :

« la référence : « 199 vicies A, » est supprimée ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à conserver la réduction d’impôt pour frais de scolarité.

Il apparaît nécessaire de ne pas alourdir la charge fiscale pesant sur les familles dans un contexte où les frais de scolarité, notamment ceux relatifs aux fournitures ou aux repas, ont particulièrement augmenté ces dernières années.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.