Amendement
Amendement n° 2994 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
AdoptéDéposé par Philippe Juvin sur l’article 2 bis du texte n° 2247.
- Déposé le
- 10 janvier 2026
- Décidé le
- 14 janvier 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au registre de Mata’Utu »,
les mots :
« à Wallis-et-Futuna ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement a pour objet d’assurer la coordination rédactionnelle du présent article avec celle de l’article L. 5785‑2‑1 du code des transports.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002994. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale