Amendement n° 2959 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Julien Rancoule sur l’article 49 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 10 janvier 2026
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli.
Cet amendement vise à la commande d'un Kit A400M.
Récemment évalué avec succès, le kit de lutte anti-incendie conçu par Airbus pour l’avion A400M est un renfort de poids pour la sécurité civile, confrontée à l’intensification du risque incendie et au vieillissement de sa flotte aérienne.
Selon le rapport parlementaire "visant à mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne" déposé en juillet dernier, Airbus serait en mesure de livrer les premiers kits de série
en 2026 si un contrat venait à être signé cette année. Eu égard les conséquences des mégafeux de cet été, qui pour rappel ont parcouru près de 20 000 hectares rien que dans le département de l'Aude, il devient impératif de renforcer nos moyens opérationnels de lutte contre ces catastrophes naturelles.
Selon Jean-Brice Dumont, le dirigeant d'Air Power au sein d'Airbus Defence and Space, le coût de ce kit A400M "est marginal par rapport au coût de l'avion" et serait estimé à un million d'euro.
En ce sens, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 000 000 d'euros pour l'action n° [11] : "Prévention et gestion des crises" du programme n° 161 : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° 207 : "Sécurité et éducation routières".
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002959. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale