Amendement n° 2912 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« de la région ou de la collectivité de Corse »

les mots :

« de la collectivité ».

II. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« du territoire de la région ou de la collectivité de Corse »

les mots :

« de la collectivité ».

III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa 4, substituer au mot :

« régions » ;

le mot :

« collectivités ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de coordination avec l’article 27 sexdecies, qui étend le champ d’application du versement mobilité régional (VMR) à l’outre-mer.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.