Amendement
Amendement n° 2877 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
RetiréDéposé par Philippe Juvin sur l’article 82 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 10 janvier 2026
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« réunit »
le mot :
« remplit ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer au mot :
« par »
le mot :
« à »
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots :
« l’entrée en vigueur de ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002877. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale