Amendement n° 2871 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Christophe Proença sur l’article 49 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 10 janvier 2026
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à transférer les 8,8 M€ de crédits de paiement supplémentaires votés par le Sénat pour le programme « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » (à destination de la SOLIDEO) vers le sport pour tous.
Alors que les coupes budgétaires du sport pour tous sont conséquentes il ne nous semble pas prioritaire d'abonder le programme JOP 2030. Bien que le gage ait été levé par le gouvernement et n'a donc pas de conséquence sur le programme Sport, nous estimons que cette augmentation de crédit de plus de 8 m€ devrait être consacré au sport pour tous, comme à destination du pass sport réduit drastiquement.
Ainsi cet amendement vient prélever 8822720 euros à l'action 01 du programme JOP 2030 et abonder d'autant l'action 01 du programme Sport.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002871. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale