Amendement

Amendement n° 2828 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Graziella Melchior · Après l’après l'article 21 ter, insérer l'article suivant: du texte n° 2247.

Déposé le
10 janvier 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Graziella Melchior · EPR

Voir les 4 cosignataires

Mme Melchior, Mme Riotton, M. Bolo, M. Pahun et Mme Violland

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002828. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale