Amendement
Amendement n° 2814 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
IrrecevableDéposé par Anne-Cécile Violland · Avant l'article 40 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 10 janvier 2026
- État
- Irrecevable 40
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002814. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale