Amendement n° 2807 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Philippe Juvin sur l’article 73 bis du texte n° 2247.
- Déposé le
- 10 janvier 2026
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« de Nouvelle-Calédonie ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, supprimer les mots :
« de Nouvelle‑Calédonie ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , dans le respect du statut particulier de cette collectivité ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002807. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale