Amendement n° 2804 (Rect) au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Philippe Juvin sur l’article 77 ter du texte n° 2247.
- Déposé le
- 10 janvier 2026
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 9, après le mot :
« communes »,
insérer le mot :
« membres ».
II. – En conséquence, au même alinéa 9, supprimer le mot :
« correspondant ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« dont au moins une commune est située dans » et, après le mot : « proximité », sont insérés les mots : « et dont aucune commune n’est située dans la zone d’implantation »
les mots :
« , autres que ceux mentionnés au b, dont au moins une commune est située dans ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002804. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale