Amendement n° 2790 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Philippe Juvin sur l’article 77 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 10 janvier 2026
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les mots : « au Département de Mayotte, » sont remplacés par les mots : « au Département‑Région de Mayotte »
les mots :
« après le mot : « Mayotte », sont insérés les mots : ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« article XX »
les mots :
« article 33 ».
III. – En conséquence, au même alinéa 6, substituer au mot :
« simultanément »
le mot :
« toutes ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002790. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale