Amendement
Amendement n° 2759 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
IrrecevableDéposé par Nicolas Metzdorf sur l’article 49 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 10 janvier 2026
- État
- Irrecevable 40
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002759. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale