Amendement n° 2750 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Éric Michoux sur l’article 49 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 10 janvier 2026
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à mettre fin aux aides publiques à l'éolien en terre et en mer.
Les aides publiques pour l'éolien n'ont eu de cesse d'augmenter et ont même doublé entre le budget pour 2025 et celui pour 2026.
Pourtant, les éoliennes représentent moins de 15% de notre production d'électricité mais contribuent à la destruction des paysages, des sols et de la biodiversité.
Aussi, il est proposé de mettre fin aux aides publiques en faveur de l'éolien, ce qui permet également une économie de plus de 2 milliards d'euros.
Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement prévoit de diminuer les crédits de 2 024 753 540 euros en AE et en CP les sous actions 09.01 et 09.02 de l'action 9 "Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale" au programme 345 "Service public de l'énergie".
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002750. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale