Amendement n° 2743 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise a supprimer l'article 27 quaterdecies qui prévoit une nouvelle hausse du plafond du tarif de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation de véhicules.

A terme, c'est une nouvelle hausse de la "taxe carte grise" qui va se répercuter sur les conducteurs et qui contribue à un sentiment de fiscalité punitive contre eux.

Dans de nombreux territoires, la voiture n'est ni un luxe, ni un choix, c'est une nécessité pour se soigner, pour travailler, pour faire ses courses, pour accéder à l'éducation et la culture.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.