Amendement n° 2740 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 34, après le mot :

« carbone »,

insérer les mots :

« ou de collection ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à exonérer les véhicules de collection du malus automobile prévu à l'article 13.

Il y a environ 400.000 véhicules de collection recensés en France qui répondent tous à un cahier des charges strict prévu dans la circulaire douanière du 8 septembre 2014.

Ces véhicules ont notamment comme particularité d'être sans "modification substantielle" et dont la production a cessé.

En exonérant de malus écologique les véhicules de collection, il s'agit de valoriser notre patrimoine industriel et automobile.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.