Amendement

Amendement n° 2723 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Guillaume Kasbarian sur l’article 49 du texte n° 2247.

Déposé le
10 janvier 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Guillaume Kasbarian · EPR

Voir les 8 cosignataires

M. Kasbarian, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Lebec, Mme Thevenot, Mme Miller, Mme Olivia Grégoire, M. Metzdorf et Mme Le Grip

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002723. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale