Amendement n° 2656 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Jean-Philippe Tanguy sur l’article 65 decies du texte n° 2247.
- Déposé le
- 10 janvier 2026
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement s’oppose à ce que l’État renonce aux sommes dues par Air France-KLM au titre des pertes liées à la pandémie, alors même que le groupe affiche un résultat net positif de 317 millions d’euros en 2024.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002656. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale