Amendement

Amendement n° 2616 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

En traitement

Déposé par Nicolas Sansu sur l’article 79 bis du texte n° 2247.

Déposé le: 10 janvier 2026
État: En traitement

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du Groupe GDR vise à s'opposer à cet article qui prévoit trois jours de carences pour les agents de la fonction publique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicolas Sansu · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, M. Brugerolles, Mme Bourouaha, M. Bénard, Mme Faucillon, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Lecoq, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Rimane, Mme Reid Arbelot, M. Peu et M. Nadeau

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002616. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale