Amendement n° 2605 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Nicolas Metzdorf sur l’article 51 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 10 janvier 2026
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement propose une réduction d’un milliard d’euros de la dotation allouée à France Télévisions dans le cadre du compte d’affectation spéciale “Avances à l’audiovisuel public”.
Cette mesure vise à encourager une rationalisation des structures et des dépenses de l’audiovisuel public, à l’heure où les usages numériques et les contraintes budgétaires exigent un recentrage sur les missions fondamentales : l’information, la culture et la cohésion nationale.
La dotation 2026, de plus de 2,4 milliards d’euros, représente une enveloppe considérable au regard des autres opérateurs. La baisse proposée incitera à la mutualisation des moyens et à la diversification des ressources propres.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002605. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale