Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir les crédits nécessaires à l’élargissement du repas à 1 euro à tous les étudiants, voté par l’Assemblée nationale en janvier 2025.

Les résultats de la nouvelle édition du baromètre de l’IFOP témoignent d’une situation de précarité alimentaire sévèrement ancrée dans la population étudiante. En 2024, plus d’un tiers des jeunes interrogés déclare sauter souvent ou de temps en temps un repas par manque d’argent (36 %, une proportion stable par rapport à 2023). C’est 7 points de plus que la moyenne nationale (29 % en 2023) : un écart significatif qui témoigne d’une problématique spécifique au sein de cette population. Ce phénomène concerne tout particulièrement les étudiants qui travaillent en parallèle de leurs études (47 %). Bien que les restaurants universitaires offrent une solution potentielle à cette précarité alimentaire, seuls 54 % des étudiants les fréquentent régulièrement. Plusieurs obstacles expliquent cette sous-utilisation : l’éloignement géographique (23 %), les files d’attente excessives (17 %), et des tarifs jugés trop élevés (13 %).

Ainsi, la fin de la généralisation des repas à 1 €, mesure mise en place pendant la crise du Covid-19 et désormais réservée aux boursiers, a accentue ces difficultés.

En effet, en ciblant le dispositif sur les boursiers et « les plus précaires », aujourd’hui, le ticket U à 1 euro exclut un nombre important d’étudiants et complexifie le recours de celles et ceux qui doivent désormais justifier de leur précarité. Il est indispensable de décorréler ce dispositif de notre système de bourse, qui est aujourd’hui désuet. Désuet dans les montants des bourses, désuet dans le public qu’il cible, désuet dans ses modalités de fonctionnement et ses effets de seuils.

Après avoir défendu à deux reprises la proposition de loi repas à 1 euro, d’abord rejeté à une voix puis adopté en janvier dernier par notre assemblée, nous le réclamons de nouveau aujourd’hui, pendant que le Gouvernement baisse de 70 millions d’euros les crédits de la vie étudiante !

Parce que la malnutrition est un enjeu de santé publique, cet amendement vise à assurer l’accès de toutes et tous à une restauration complète et équilibrée en instaurant le repas à 1 euro pour toutes et tous les étudiant.e.s, y compris les non boursier.e.s.

Le coût de la mesure est estimé à 90 millions d’euros.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :

– abonde, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 2, Aides indirectes, du programme 231 « Vie étudiante » à hauteur de 90 000 000 €

– diminue d’autant, en AE et CP, les crédits inscrits à l’action 2, Agence Nationale de la Recherche, du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Fatiha Keloua Hachi · SOC

Voir la liste publiée des signataires

Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002485. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale