Amendement
Amendement n° 2464 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
A discuterDéposé par Philippe Juvin sur l’article 36 quater du texte n° 2247.
- Déposé le
- 10 janvier 2026
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux organismes et selon les pourcentages suivants »
les mots :
« selon les modalités suivantes ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002464. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale