Amendement
Amendement n° 2436 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
Non soutenuDéposé par Philippe Juvin sur l’article 27 undecies du texte n° 2247.
- Déposé le
- 10 janvier 2026
- Décidé le
- 14 janvier 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants :
« c) Le 6° est ainsi rédigé :
« 6° Les abris de jardin et les serres de jardin destinés à un usage non professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20 mètres carrés, les pigeonniers et les colombiers ; »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002436. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale